Les conditions de vente de ParadiseDéco.fr
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site paradisedeco.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Paradise Deco appartenant à la société JC Design, dont le siège est situé ZA LA RIGOLEE - 03000 AVERMES et immatriculée au registre du commerce de Moulins sous le numéro 500822184.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Paradise Déco peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Paradise Déco (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Le site est la propriété de la société JC Design. Paradise Déco est une marque déposée dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, exploitation, rediffusion; est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.paradisedeco.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : JC Design, Service commande, ZA LA RIGOLEE - 03000 AVERMES. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour les envois en France. Les éventuels frais de livraison concernant les autres pays sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Disponibilité
Vous noterez que votre commande est fabriquée à votre demande sur mesure avec des matières de différentes couleurs en stock dans nos ateliers.
Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Nos livraisons sont effectuées par COLISSIMO LA POSTE.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo . Votre commande passée sera traitée dans les 7 jours et expédiée par la poste.
Paradise deco met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à JC DESIGN, Service client, ZA LA RIGOLEE - 03000 AVERMES ou courrier électronique jc.design@wanadoo.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, etc….. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, JC Design / Paradise Deco procédera au remplacement du produit.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur le site sont évalués et contrôlés par notre banque, la Banque Populaire. Paradise Déco met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de JC DESIGN - . Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Avec Pradise deco, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à JC Design une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Paradise deco justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Paradise deco fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque.
Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Paradise deco ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Paradise deco ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Paradise deco est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés . Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Paradise deco afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande (par email) modifier ou supprimer ces données.
Juridiction et loi applicable
Toute contestation ou litige relatif au conditions générales de ventes, aux livraisons, paiements seraient de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Moulins (03).